Mandaté principalement par les notaires, mais aussi par toute personne ayant un intérêt direct et légitime au règlement d’une succession, mon cabinet entreprend la recherche et la localisation des héritiers non déclarés.
Cette démarche permet de leur révéler leurs droits dans la succession. Il peut également intervenir afin de vérifier une dévolution successorale, dans le but de confirmer les droits des héritiers connus.
GéNéALOGIE
SUCCessorale
GéNéALOGIE
SUCCessorale
La généalogie successorale est une activité juridique, dont l’objet est d’établir ou de confirmer les droits des héritiers dans la succession d’une personne décédée. Souvent, le généalogiste est contacté lorsque ces ayants droit sont inconnus, mais il peut également être amené à vérifier les droits de personnes déjà déclarées auprès du notaire, ou à localiser un héritier identifié mais introuvable.
héritage
recherches
héritage
recherches
Pour arriver à ce résultat, le généalogiste dispose d’un accès à de nombreuses sources : état civil, archives fiscales, notariales, etc. mais a aussi recours à des enquêtes et des témoignages. La recherche généalogique peut être comparées à un iceberg, car la synthèse obtenue est parfois assez succincte comparée à la masse conséquente de documents à consulter pour l’obtenir.
confirmation
localisation
confirmation
localisation
Lorsque ces investigations sont terminées, le généalogiste engage sa responsabilité sur la dévolution successorale et le tableau remis au notaire est annexé à l’acte de notoriété. Enfin, il est souvent amené à représenter les héritiers aux opérations de liquidation. Son expertise permet de faciliter le règlement successoral.
Lorsque ces investigations sont terminées, le généalogiste engage sa responsabilité sur la dévolution successorale et le tableau remis au notaire est annexé à l’acte de notoriété. Enfin, il est souvent amené à représenter les héritiers aux opérations de liquidation. Son expertise permet de faciliter le règlement successoral.
particuliers
contrat de révélation
Si vous avez été contacté par mon cabinet, c’est que j’ai été mandaté par un notaire
afin de retrouver les héritiers d’une personne décédée.
particuliers
contrat de révélation
Si vous avez été contacté par mon cabinet, c’est que j’ai été mandaté par un notaire afin de retrouver les héritiers d’une personne décédée.
Recherches
d’héritiers
Localisation
d’héritiers
Confirmation
de dévolution
Alexis CORDONNIER
Mandaté principalement par les notaires, mais aussi par toute personne ayant un intérêt direct et légitime au règlement d’une succession, mon cabinet entreprend la recherche et la localisation des héritiers non déclarés.
Cette démarche permet de leur révéler leurs droits dans la succession. Il peut également intervenir afin de vérifier une dévolution successorale, dans le but de confirmer les droits des héritiers connus.
GéNéALOGIE
SUCCessorale
La généalogie successorale est une activité juridique, dont l’objet est d’établir ou de confirmer les droits des héritiers dans la succession d’une personne décédée. Souvent, le généalogiste est contacté lorsque ces ayants droit sont inconnus, mais il peut également être amené à vérifier les droits de personnes déjà déclarées auprès du notaire, ou à localiser un héritier identifié mais introuvable.
héritage
recherches
confirmation
localisation
particuliers
& contrat de révélation
Si vous avez été contacté par mon cabinet, c’est que j’ai été mandaté par un notaire afin de retrouver les héritiers d’une personne décédée.
