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Les recherches

Pourquoi chercher des héritiers ?

Lorsqu’une succession est ouverte, les héritiers ont des délais limités pour agir :
1 - Les droits de succession doivent être payés à l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès du défunt, sous peine de pénalités.
2 - L’administration des Domaines peut appréhender la succession dans son intégralité si elle n’est pas réclamée dans les 10 ans suivant le décès.

S’ils n’ont pas connaissance de l’ouverture d’une succession à leur profit, les héritiers ne peuvent évidemment pas faire reconnaître leur qualité. C’est dans ce contexte que nous intervenons auprès d’eux, en leur révélant leurs droits, et en les aidant à les justifier.

Qui peut faire appel à nous ?

Traditionnellement, les professionnels du droit, et en premier lieu les notaires nous saisissent. Cependant, l’article 36 de la Loi du 23 juin 2006 indique que nous devons être porteurs d’un mandat délivré par « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession ».

Toujours selon la Loi, le principe de solidarité implique que tous les héritiers soient connus pour pouvoir procéder au règlement d’une succession. Un particulier voulant retrouver ses cohéritiers est donc tout à fait fondé à faire appel à nos services.

Qui peut hériter ?

Depuis l’instauration du Code Civil sous Napoléon, on peut hériter d’un parent en ligne collatérale jusqu’au sixième degré (article 745). Un degré étant formé par un pont entre deux générations, un parent au sixième degré peut être un cousin issu de germain.
Autant dire que nombre d’héritiers ignorent l’ouverture d’une succession à leur profit. On cite le chiffre de 10.000 interventions de généalogistes successoraux en France chaque année.